Amendes et frais de retard

Les frais de retard sont de 2 cents par jour (avec un plafond fixé à 1 $) par document. Si ces frais dépassent 6 $, les droits d’emprunt seront suspendus jusqu’au paiement de la somme due.

L’usager qui remet un document en mauvais état ou qui ne le rapporte pas dans les 8 semaines suivant la date limite se verra infliger une amende égale à la valeur du remplacement. Ses droits d’emprunt seront suspendus jusqu’à acquittement de l’amende ou remise du document.

Consultez votre dossier en ligne pour faire le suivi de vos prêts.